Blog SYMETAL 38

Reconduction unanime du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

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Les partenaires sociaux ont unanimement reconduit jeudi 31 mai la convention relative au Contrat de Sécurisation Professionnelle, qui arrivait à expiration au 30 juin 2018. Elle a donc été prorogée pour 12 mois, dans les mêmes termes. L’unique séance de négociation a été l’occasion pour les organisations syndicales de dresser le bilan de la mise en oeuvre des dispositions qui avaient été introduites par la convention du 26 janvier 2015.

Le dispositif du CSP avait été ajusté sur plusieurs aspects pour inciter à la reprise d’emploi :

  • Les conditions de reprise d’emploi ont été assouplies
  • La possibilité de proroger le bénéfice du CSP pour une durée de 3 mois en
    cas de reprise d’activité
  • L’instauration d’une prime de reclassement en cas de reprise d’emploi durable (en CDI ou Contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois)
  • Une indemnité différentielle de reclassement, en cas de reprise d’activité moins bien rémunérée.

Le bilan de la mise en oeuvre de ses dispositions, très positif, fait état d’une amélioration du reclassement des salariés (les bénéficiaires restent inscrits moins longtemps en moyenne) et d’un succès du recours à la prime au reclassement (un allocataire sur 4 en a bénéficié).

3 juillet 2018 |

La plus grande enquête jamais réalisée sur les retraites

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Parlons retraites : une enquête ouverte à tous, actifs et retraités, pour partager votre point de vue et comparer vos réponses à celles des autres. Il s’agit de la plus grande enquête jamais réalisée en France sur ce sujet. Nous sommes plus de 45 661 répondants à avoir partagé notre vision de la retraite. C’est le moment de vous exprimer. Le site est extraordinairement simple et efficace. Vos réponses vont aider la CFDT à aborder ce sujet complexe dans la concertation qui s’ouvrira en 2019. Pour y accéder, suivez le lien suivant : https://www.parlonsretraites.fr/

17 juin 2018 |

L’accord majoritaire est généralisé depuis le 1er mai 2018

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Le saviez-vous ? La généralisation du principe de l’accord majoritaire, initiée par la loi Travail en 2016, est en vigueur. Jusqu’ici réservé à certains accords collectifs, ce principe est depuis le 1er mai 2018, applicable à tous les accords d’entreprise. Désormais, pour être valables les accords doivent être signés par une ou plusieurs organisation(s) syndicale(s) représentative(s) ayant obtenu plus de 50% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections professionnelles et ce, quel que soit le nombre de votants.

A défaut d’avoir recueilli la majorité, le ou les syndicats minoritaire(s) qui auront recueilli plus de 30% des suffrages peuvent toutefois faire valider l’accord signé par un vote majoritaire des salariés de l’entreprise. Faute d’avoir obtenu plus de 30%, aucun accord ne pourra être validé. Il faut par ailleurs rappeler que ces accords bénéficient d’une « présomption de validité » et d’un délai de contestation devant le TGI réduit à 2 mois à compter de la notification aux OS (ayant constitué une section syndicale) et de la publication dans la base de données des accords à l’égard des salariés et des autres OS.

La CFDT se satisfait de la pleine application du principe majoritaire qu’elle n’a cessé de revendiquer. Il est en effet le corollaire indispensable non seulement à l’élargissement du champ de la  négociation d’entreprise, mais aussi à la primauté désormais consacrée à ce niveau de négociation. La règle de la majorité est la garante de la légitimité de ces accords.

12 mai 2018 |

Questions / réponses du ministère du travail

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100 questions-réponses : des outils qui apportent des réponses aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel, notamment sur la mise en œuvre du CSE et la période transitoire qui s’ouvre. Même démarche quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective.

Le Comité social et économique doit être mis en place avant le 31 décembre 2019. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel et, à partir de 50 salariés, le Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail. Ses membres sont élus pour un mandat de 4 ans.

Accéder au site et à l’outil ici http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_comite_social_et_economique.pdf

La rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. Elle repose sur la combinaison d’un accord collectif (entre l’employeur et les organisations syndicales ou les organismes signataires habilités) et d’un accord individuel, dont le régime est déconnecté tant du droit du licenciement économique (art. L. 1233-3), que de celui de la rupture conventionnelle individuelle (art. L. 1237-16).

Accéder au site et à l’outil ici http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_rupture_conventionnelle_collective.pdf.

29 avril 2018 |

Ruptures Conventionnelles Collectives : à manier avec précaution

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Pour la CFDT, la gestion de l’emploi doit en priorité passer par la négociation. Avec l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, qui s’inscrit dans la continuité de l’accord sur la sécurisation de l’emploi de 2013, la négociation devient le vecteur privilégié pour faire face aux mutations de l’activité et de l’emploi.

Ainsi, nous avons souhaité l’unification des divers accords primant sur le contrat de travail (par exemple les accords de compétitivité, de maintien de l’emploi…) en un modèle unique dit de « performance collective» : celui-ci priorise l’intérêt collectif et le maintien dans l’emploi, pour faire face aux transformations nécessaires des entreprises.

En revanche, les Ruptures conventionnelles collectives (RCC) empruntent une logique inverse: celle de la suppression des effectifs sans recherche de solutions alternatives. De surcroît, elles risquent de cibler particulièrement les seniors, plus fragiles sur le marché du travail. Néanmoins, le recours aux RCC est sécurisé par l’obligation d’un accord majoritaire: nous devons donc être exigeants sur leurs conditions de mise en oeuvre.

9 avril 2018 |
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