Elections professionnelles dans les TPE

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Le saviez-vous ? Du 28 novembre au 12 décembre 2016 pour le vote électronique (et jusqu’au 18 décembre pour le vote par correspondance), les salariés des entreprises de moins de 11, voteront au niveau régional et sur sigle pour une organisation syndicale. Ces élections professionnelles entrent dans le calcul de la représentativité des Organisations Syndicales au niveau des branches professionnelles et sur le plan national et interprofessionnel.

Le scrutin servira de base à la désignation des conseillers prud’hommes salariés ainsi qu’à la répartition des sièges entre Organisations Syndicales au sein des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI). Elles seront mises en place à partir du 1er juillet 2017. La CFDT présente sur ses listes des candidats issus des TPE qui connaissent et partagent les préoccupations des salariés.

Nous mettons à disposition des élus et salariés, en téléchargement dans notre boîte à outil, le Guide TPE : accompagnement des salariés dans les très petites entreprises.

20 juin 2016 |

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