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BDU : il est temps de la négocier !

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Les ambitions de la LSE (Loi de Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013) sont de renforcer le rôle et les moyens des représentants du personnel et d’asseoir la place des salariés dans les choix stratégiques de l’entreprise. Les élus devront désormais être informés et consultés en amont sur les orientations stratégiques , avant que la Direction n’arrête définitivement ses choix. Pour que cette consultation soit la plus « nourrie » possible, elle devra s’appuyer sur un ensemble d’informations économiques et sociales relevées sur les deux dernières années, mais aussi sur les prévisions et tendances des trois années à venir et réunies dans la base de données unique (BDU).

La BDU sera mise en place à partir du 14 juin dans les entreprises d’au moins 300 salariés et en 2015 pour les moins de 300 salariés. Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés sont concernées.

Le décret du 27 décembre 2013, précise les informations minimales que doit contenir cette base de données unique à destination des élus et notamment :

  • Investissement social
  • Investissement matériel et immatériel
  • Activités sociales et culturelles
  • Fond propres, endettement et impôts
  • Rémunérations des salariés et dirigeants dans l’ensemble de leurs éléments
  • Rémunération des financeurs et actionnaires
  • Aides publiques
  • Sous-traitance
  • Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe
  • Cessions, fusions et acquisitions
  • Etc.

La CFDT demande l’ouverture rapide de négociations dans les entreprises sur la constitution de cette Base de Données Unique. A ce titre, la circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014 précise qu’il est

recommandé que la mise en place de la base, ses finalités, ses modalités d’accès, de consultation et d’utilisation fasse l’objet d’une négociation dans l’entreprise et/ou le cas échéant, au niveau du groupe. A minima, un dialogue sur ces thèmes parait indispensable pour établir un climat de confiance.

Nos délégués syndicaux (DS) doivent s’emparer de cette opportunité. Par ailleurs, la CFDT rappelle que la consultation des élus prévue par l’article L2323-7-2 du code du travail sur l’utilisation du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE), doit intervenir avant le 1er juillet de chaque année.

1 juin 2014 |
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