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Formation professionnelle : que devient le plan de formation ?

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L’employeur a une obligation de formation, au moins pour l’adaptation du salarié à l’évolution de son emploi. La réforme ne modifie pas cette règle. En revanche, la réforme supprime (entreprises de 300 salariés et plus) ou diminue fortement (entreprises de 10 à 299 salariés) l’obligation de financement du plan de formation qui était jusqu’à présent de 0,9 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés. Jusqu’à présent l’employeur avait une obligation de moyen et une obligation de résultat.
L’obligation de résultat demeure, mais l’obligation de moyens est supprimée. Les entreprises dépassaient largement l’obligation de 0,9 % de la masse salariale consacrée au plan de formation. En 2012, elles y ont consacré 2,7 %. Globalement, le risque est donc limité de voir diminuer les moyens consacrés au plan. Une attention particulière devra cependant être apportée dans les entreprises qui jusqu’à présent remplissaient tout juste leur obligation.
Le type de contenu du plan de formation reste inchangé. Il comprendra des actions d’adaptation au poste de travail (ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise) et des actions de développement des compétences.
Le CE, ou à défaut les DP, émet chaque année un avis sur l’exécution du plan de l’année précédente et de l’année en cours et sur le projet de plan ou de mise en oeuvre du plan pour l’année à venir. Dans le cadre des accords GPEC, il est possible (et même recommandé) de négocier les orientations du plan de formation sur 3 ans.

18 avril 2015 |

PMR Isère – Pôle Mobilité Régional

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Après une phase expérimentale de trois années, le PMR Isère (Pôle de Mobilité Régional), créé en 2007 (association loi 1901), est aujourd’hui un acteur intégré ou en cours d’intégration dans les accords GPEC de la plupart des entreprises adhérentes. Le dispositif PMR a pris le jour sur le bassin d’emploi de l’Isère, à l’initiative de plusieurs entreprises.

 

Il a contribué depuis sa création à accompagner de façon sécurisée des centaines de personnes dans leurs projets professionnels souhaités et il semble répondre favorablement aux besoins et attentes tant des employeurs que des salariés. Ce partenariat permet la mutualisation des ressources en termes d’analyse et de gestion de l’emploi et favorise le maillage entre le plus grand nombre possible d’acteurs directs ou indirects de l’emploi sur le territoire.

 

Le PMR participe aux transferts des compétences et à la dynamisation de la culture de la mobilité professionnelle. Ces dernières années, les liens avec les pouvoirs publics ont été consolidés, le rôle du pôle a été renforcé notamment après l’ouverture de l’adhésion aux PME. Le développement d’autres activités comme le dispositif « Passerelle Séniors » introduit un écosystème innovant et utile pour tous les acteurs.

 

La CFDT milite pour le droit à la mobilité volontaire. Cette possibilité offre une sécurité supplémentaire aux salariés prenant le risque de changer d’entreprise. Le PMR s’adresse à l’ensemble des salariés des entreprises adhérentes. La démarche est bien entendue à l’initiative du salarié et la confidentialité est assurée.

7 avril 2014 |
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