Blog SYMETAL 38

Un nouvel avenant au régime conventionnel Frais de santé

0

La CFDT s’est engagée dans la négociation avec l’UDIMEC et les instituts paritaires, notamment en faveur du maintien de notre dispositif conventionnel Frais de santé applicable aux Mensuels. Sans accord, notre régime (unique en France) aurait progressivement disparu. L’avenant n°3 vient donc le modifier. Cet avenant est le fruit de la négociation de toutes les organisations syndicales représentatives. Des concessions ont été faites, toutefois nous devions assurer son équilibre financier sans dénaturer les prestations ou le coût des cotisations. Cet avenant supprime la condition d’ancienneté de 6 mois, ajuste nos garanties aux exigences du Contrat responsable, établit un nouveau mode de calcul des cotisations désormais exprimé en pourcentage du PMSS et révise leurs valeurs et revoit les modalités de leur indexation.

Il est applicable pour les entreprises adhérentes au 1er janvier 2016 et disponible au téléchargement ici avenant du 11 décembre 2015.

6 janvier 2016 |

Généralisation des complémentaires santé !

0

Le système de soin français est un des plus performants au monde. Il est structurant pour la société, chacun pouvant se soigner selon ses besoins. Les entreprises non couvertes par un contrat collectif obligatoire devront engager une négociation pour mettre en place une complémentaire santé pour le 1er janvier 2016.

Pour la CFDT, la Santé n’est pas un bien comme un autre et elle ne doit pas être un facteur de capitalisation au bénéfice d’un petit nombre. Chaque euro cotisé doit revenir aux assurés par des soins et services, avec un minimum de frais de gestion. C’est pour cette raison que nous préconisons de contractualiser avec une Mutuelle ou une Institution de Prévoyance (IP).

Il existe trois familles d’opérateurs : les unes dans une démarche non lucrative, les autres en vue d’intérêts lucratifs…

  • Les Institutions de Prévoyance : (but non lucratif) relèvent du Code de la sécurité sociale. Leur gouvernance est obligatoirement paritaire avec deux collèges (employeurs et salariés) et leurs ressources étant basées sur la masse salariale des entreprises adhérentes.
  • Les Mutuelles : (but non lucratif) régies par le code de la Mutualité. Leur gouvernance est établie à partir de l’élection d’administrateurs selon le principe d’un adhérent égale une voix. Leurs ressources sont des cotisations volontaires, individuelles ou collectives (contrat d’entreprise).
  • Les sociétés d’assurance : (but lucratif) relèvent du Code des Assurances et dont le mode de gouvernance est identique à celui des sociétés de capitaux (actionnaires). Leurs ressources sont des cotisations volontaires, individuelles ou collectives (contrat d’entreprise).
14 juin 2015 |

Prorogation du régime conventionnel frais de santé

0

La CFDT a signé l’AVENANT N° 2 du 22 OCTOBRE 2014 prorogeant notre régime conventionnel complémentaire frais de santé (instauré par l’Avenant du 19 octobre 2011 à la Convention Collective des Mensuels des Métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes).

Le régime est proche de l’équilibre et connaît des « performances » satisfaisantes. Il se positionne notamment au-dessus du panier de soins minimum introduit par la Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Les postes de dépenses les plus importants  sont toujours les frais d’optique, les honoraires dentaires et l’hospitalisation. Le dispositif couvre 92% des dépenses pour un montant de cotisation de 40 euros, et donc un reste à charge pour le salarié d’environ 8% !

Toutefois, la mutualisation est menacée par les nouvelles règles gouvernementales. En effet, la construction actuelle favorisée par le monopole des instituts paritaires partenaires, garantit la mutualisation et la solidarité du régime entre TPE, PME et grandes entreprises. De plus, nous savons que les cotisations devront augmenter dans une fourchette comprise entre 11% et 15% afin de maintenir le niveau des prestations, assumer une hausse des  taxes, le désengagement progressif des remboursements de la sécurité sociale sur certains médicaments, faire face à une hausse constante de la consommation courante et intégrer le financement de la portabilité…

Les décrets relatifs au cahier des charges des contrats responsables doivent sortir sous peu. En attendant la publication, la prorogation du régime (sous réserve de la validation de la commission nationale de la négociation collective) permet de ne pas interrompre les prestations pour les salariés qui en bénéficient. Les partenaires devront se réunir dès 2015 pour espérer négocier puis entériner un nouvel accord. La tâche s’annonce d’ores et déjà délicate…

10 novembre 2014 |

Mutuelle et contrats collectifs de complémentaire santé

0

Parmi les nombreuses mesures de la loi de finances pour 2014, l’une d’elle fait particulièrement parler d’elle : la fin de l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé.

Rappelons que les organisations syndicales CFDT, CGC et CFTC (signataires de l’ Accord National Interprofessionnel) ont obtenu, pour tous les salariés du privé, que les employeurs financent au moins 50 % de leur mutuelle. Ainsi, nous avons obtenu que se généralise l’aide à la complémentaire santé pour tous les salariés du privé à partir du 1er janvier 2016. Nous ne pouvions pas prévoir que cette exonération fiscale serait remise en cause un an plus tard ! La CFDT ne peut que regretter la concomitance des annonces…

La fin de l’exonération fiscale ne résulte pas de l’ANI, elle émane uniquement du gouvernement. Pour autant, la décision du gouvernement ne remet absolument pas en cause la pertinence de cette avancée sociale qu’est la généralisation de la participation de l’employeur au financement de la complémentaire santé. L’accès à la mutuelle pour tous est donc bien un acquis majeur pour tous les salariés du privé et la CFDT se mobilise aujourd’hui pour qu’il soit étendu au public. C’est un acte fort de justice sociale pour tous.

La généralisation de la complémentaire santé est une des avancées majeures. C’est aussi une « mini-révolution » dans le monde de la protection sociale : la couverture collective, moins onéreuse, pour tous les salariés, qui ne donne pas lieu à la sélection du risque par l’âge. La CFDT l’a souhaitée pour limiter les inégalités de traitement entre salariés : ceux des grandes entreprises qui ont souvent une couverture obligatoire et ceux des petites qui sont peu couverts.

La CFDT l’a souhaitée aussi pour donner un coup d’arrêt à une tendance dramatique dans un pays développé : les renoncements aux soins, qui concernent, selon les enquêtes, environ 1/4 des Français ! Au total, ils seront entre 4 millions (salariés qui déclarent avoir un contrat individuel) et 7 millions (salariés qui ne sont pas dans un contrat collectif au titre de leur entreprise) à entrer dans ce dispositif.

26 avril 2014 |
Copyright 2015 - Vantage Thème - Hébergé chez O2Switch