Blog SYMETAL 38

Pas de remise en cause du C3P

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Il n’y aura pas de remise en cause du compte pénibilité et les droits salariés seront garantis.

La CFDT prend acte de l’évolution du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P). Le premier ministre a adressé, début juillet, un courrier aux partenaires sociaux afin de les informer de l’évolution de la prise en charge de 4 facteurs. Le compte a bien failli passer à la trappe, mais le gouvernement a finalement assuré son maintien. Une décision qui satisfait la CFDT, défenseuse de son principe depuis l’origine ! Nous nous satisfaisons du maintien de la reconnaissance de la pénibilité véritable mesure de justice sociale pour bon nombre de salariés. Nous rappelons que cette mesure est la contrepartie à des conditions de travail subies qui altèrent l’espérance de vie des salariés et bien souvent compromettant une fin de carrière en bonne santé.
Derrière les polémiques se cachaient aussi deux visions de la gestion de la Santé au travail une première basée sur la réparation la seconde sur la prévention. Maintenant, la CFDT souhaite une mise en œuvre sans délai « et sans tergiverser. Tout le monde reconnait qu’il faut prendre en compte la pénibilité et la question de l’usure au travail ». Depuis l’instauration du C3P en 2016, 800 000 salariés ont pu bénéficier de points sur leur compte qu’ils pourront faire valoir afin de suivre une formation qualifiante, passer à temps partiel sans perte de salaire ou bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. Nous regrettons que soit remis en cause le principe que le financement soit assuré par les entreprises qui exposent aux risques. Cela reste un moyen efficace d’agir sur la prévention. Un financement plus global est déresponsabilisant pour les entreprises concernées.

CFDT : Tester son exposition à la pénibilité | Cpte prof de prevention-declaration CFDT COCT.

31 juillet 2017 |

La pénibilité dans le travail

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Décryptage de l’enquête DARES

8 millions, c’est le nombre de salariés exerçant des métiers dits pénibles, soit quatre salariés sur dix. Un sur dix cumule au moins trois facteurs de risque, auxquels s’ajoutent souvent des cadences de travail soutenues (selon le constat fait par la DARES dans son enquête). Avec le C3P, près de 3 millions de salariés pourront bénéficier à terme de contreparties.

Lire l’essentiel : penibilite_cfdt_magasine_fev-2015

1 février 2015 |

Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité

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La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations Article 1 de la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Une réunion d’information autour du compte personnel de prévention de la pénibilité a été organisée vendredi 12 décembre 2014 à la préfecture de Grenoble. Ce moment d’échange constructif est à l’initiative du préfet Monsieur Richard SAMUEL, avec la participation du député de l’Isère Monsieur Michel ISSINDOU, de la DIRECCTE 38, de la CARSAT de Lyon ainsi que des syndicats d’employeurs, de salariés et des patrons ou représentants RH de TPE/PME.

Il a été rappelé l’importance de faire reconnaître ce droit nouveau pour les salariés et de démontrer que nous sommes capables de travailler dans l’intérêt du pays. Il s’agit entre autres de la contre partie obtenue par la CFDT lors de la négociation sur la Loi portant réforme des retraites en 2010 et l’allongement des annuités à 43 ans de travail pour ouvrir les droits à taux plein. En effet, personne ne conteste le fond du dispositif et la pénibilité de certains métiers. Nous connaissons tous les statistiques nationale sur le sujet et malheureusement nous savons par exemple qu’un ouvrier meurt en moyenne 7 ans plus tôt qu’un cadre (d’où la nécessité de partir plus tôt).

La critique principale du compte personnel de prévention de la pénibilité réside dans sa mise en œuvre, jugée beaucoup trop complexe par les entreprises. Les décrets publiés récemment peuvent effrayer par leur niveau de précision, toutefois les seuils ne sont là que pour fixer une référence sur laquelle nous pourrons tous nous appuyer, arrêter des règles claires afin de caractériser au mieux les situations de travail.

Nous ne devons pas sacrifier sur l’hôtel de la simplification le droit fondamental des salariésDéputé de l’Isère M. Michel ISSINDOU.

Certainement devrons-nous raisonner par branches et par métiers pour faciliter la mise en œuvre et ne pas tomber dans le piège de critères tellement fins qu’ils deviendraient impossibles à appliquer. Il faut encore amender, améliorer et surtout simplifier au maximum les démarches administratives. Le rôle du dialogue social est de sortir par le haut des conflits. Nous avons comme devoir de limiter les situations difficiles et de travailler à développer la confiance dans les relations entre acteurs par la concertation.

La France totalise environ 16 millions de salariés. A terme, les estimations précisent que 3 millions de personnes seront concernées par le dispositif, soit presque 20% des salariés du privé. 96% des entreprises comptent moins de 20 salariés dans leurs effectifs.

2015 est une année d’expérimentation avant la généralisation du dispositif. Seuls 4 facteurs relativement simples à déterminer entreront en vigueur dès le 1er janvier. Un site internet dédié est à disposition des salariés et des employeurs (http://www.preventionpenibilite.fr). Les CARSAT seront les organismes ressources et pourront arbitrer au besoin les recours entre salariés et employeurs.

Lire le dossier de presse gouvernemental sur le compte_personnel_prevention_penibilite…

13 décembre 2014 |

C3P ou le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité

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Les premiers décrets sont enfin parus. L’État confirme donc le démarrage du dispositif de pénibilité pour quatre critères d’expositions aux risques professionnels dès le 1er janvier 2015, et une application effective pour les six autres critères au 1er janvier 2016. De nombreux salariés vont donc pouvoir bénéficier de plus de justice et d’équité lorsqu’ils réaliseront des tâches pénibles.

Cet acquis social, né dans son concept lors de la réforme des retraites de 2003, est une avancée historique obtenue par la CFDT ! Il aura fallu pas moins de dix années pour que le dispositif voie le jour.

Il faut se rappeler le sens de la mise en œuvre du compte pénibilité. Il s’agit d’une compensation pour être ou avoir été exposé au cours de son parcours professionnel à des risques liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif et à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur !

En effet, il est démontré par de nombreuses études que la pénibilité du travail a des conséquences, notamment avec une différence d’espérance de vie de plus de sept années entre les catégories socioprofessionnelles les plus exposées et celles qui le sont le moins. Par ailleurs, la pénibilité du travail a également des effets sur la durée de vie en bonne santé.

Pour la CFDT, le compte pénibilité est une réponse à un besoin d’équité sociale et de prévention. À nos élus et militants de faire vivre ce dispositif, de corriger encore ses imperfections pour contraindre les entreprises à s’engager dans cette voie, partie intégrante d’un développement durable.

3 novembre 2014 |
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