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Contrat de génération

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Contexte

Le contrat de génération, ce n’est pas un nouveau contrat de travail, ce sont deux dispositifs complémentaires :

  • Une négociation sur l’emploi des jeunes, des seniors et sur le transfert de compétences, dans les branches et les entreprises. En cas d’échec de la négociation, les entreprises peuvent mettre en place un plan d’action
  • Un dispositif individuel qui permet de passer une convention entre un jeune, un senior et une entreprise.

La négociation est obligatoire pour les entreprises de 300 salariés et plus, afin de s’exonérer de la pénalité.

  • Pour les entreprises de 50 à 299 salariés, la conclusion d’un accord, ou à défaut un plan d’action, leur permettra de bénéficier d’une aide en cas d’embauche d’un jeune et de maintien dans l’emploi (ou d’embauche) d’un salarié senior.
  • Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficieront, elles, de cette aide sans contrepartie de négociation.

Position de la CFDT

Pour la CFDT, cette négociation permet d’inscrire pour la première fois à l’agenda du dialogue social dans l’entreprise, le thème de l’emploi des jeunes en lien avec l’emploi des seniors. Elle est une opportunité pour enfin faire progresser, par la négociation, l’emploi de qualité pour les jeunes et les seniors, et pour agir sur la transmission des savoirs et des compétences entre les générations.
Adapter le marché du travail à une population vieillissante tout en facilitant l’insertion des jeunes, sans opposer les générations : voilà un enjeu de taille auquel peut contribuer le contrat de génération, à condition qu’il soit mis en œuvre dans les entreprises.
Ce dispositif place la négociation d’entreprise au cœur de la mise en œuvre du contrat de génération, pour un dispositif adapté à chaque type d’entreprise. C’est aussi une porte d’entrée intéressante, dans le cadre de la négociation GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), avec de possibles conséquences concrètes pour les salariés.
Démarche exigeante, à l’heure où les équipes syndicales doivent faire face à de nombreuses négociations obligatoires et en période de difficultés économiques, il y a pourtant un réel enjeu syndical à réussir ces négociations.

Extrait du KIT SPP.
http://spp.cfdt.fr

18 octobre 2013 |
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