Prorogation du régime conventionnel frais de santé

La CFDT a signé l’AVENANT N° 2 du 22 OCTOBRE 2014 prorogeant notre régime conventionnel complémentaire frais de santé (instauré par l’Avenant du 19 octobre 2011 à la Convention Collective des Mensuels des Métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes).

Le régime est proche de l’équilibre et connaît des « performances » satisfaisantes. Il se positionne notamment au-dessus du panier de soins minimum introduit par la Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Les postes de dépenses les plus importants  sont toujours les frais d’optique, les honoraires dentaires et l’hospitalisation. Le dispositif couvre 92% des dépenses pour un montant de cotisation de 40 euros, et donc un reste à charge pour le salarié d’environ 8% !

Toutefois, la mutualisation est menacée par les nouvelles règles gouvernementales. En effet, la construction actuelle favorisée par le monopole des instituts paritaires partenaires, garantit la mutualisation et la solidarité du régime entre TPE, PME et grandes entreprises. De plus, nous savons que les cotisations devront augmenter dans une fourchette comprise entre 11% et 15% afin de maintenir le niveau des prestations, assumer une hausse des  taxes, le désengagement progressif des remboursements de la sécurité sociale sur certains médicaments, faire face à une hausse constante de la consommation courante et intégrer le financement de la portabilité…

Les décrets relatifs au cahier des charges des contrats responsables doivent sortir sous peu. En attendant la publication, la prorogation du régime (sous réserve de la validation de la commission nationale de la négociation collective) permet de ne pas interrompre les prestations pour les salariés qui en bénéficient. Les partenaires devront se réunir dès 2015 pour espérer négocier puis entériner un nouvel accord. La tâche s’annonce d’ores et déjà délicate…