Généralisation des complémentaires santé !
Le système de soin français est un des plus performants au monde. Il est structurant pour la société, chacun pouvant se soigner selon ses besoins. Les entreprises non couvertes par un contrat collectif obligatoire devront engager une négociation pour mettre en place une complémentaire santé pour le 1er janvier 2016.
Pour la CFDT, la Santé n’est pas un bien comme un autre et elle ne doit pas être un facteur de capitalisation au bénéfice d’un petit nombre. Chaque euro cotisé doit revenir aux assurés par des soins et services, avec un minimum de frais de gestion. C’est pour cette raison que nous préconisons de contractualiser avec une Mutuelle ou une Institution de Prévoyance (IP).
Il existe trois familles d’opérateurs : les unes dans une démarche non lucrative, les autres en vue d’intérêts lucratifs…
- Les Institutions de Prévoyance : (but non lucratif) relèvent du Code de la sécurité sociale. Leur gouvernance est obligatoirement paritaire avec deux collèges (employeurs et salariés) et leurs ressources étant basées sur la masse salariale des entreprises adhérentes.
- Les Mutuelles : (but non lucratif) régies par le code de la Mutualité. Leur gouvernance est établie à partir de l’élection d’administrateurs selon le principe d’un adhérent égale une voix. Leurs ressources sont des cotisations volontaires, individuelles ou collectives (contrat d’entreprise).
- Les sociétés d’assurance : (but lucratif) relèvent du Code des Assurances et dont le mode de gouvernance est identique à celui des sociétés de capitaux (actionnaires). Leurs ressources sont des cotisations volontaires, individuelles ou collectives (contrat d’entreprise).
