Un nouvel avenant au régime conventionnel Frais de santé

La CFDT s’est engagée dans la négociation avec l’UDIMEC et les instituts paritaires, notamment en faveur du maintien de notre dispositif conventionnel Frais de santé applicable aux Mensuels. Sans accord, notre régime (unique en France) aurait progressivement disparu. L’avenant n°3 vient donc le modifier. Cet avenant est le fruit de la négociation de toutes les organisations syndicales représentatives. Des concessions ont été faites, toutefois nous devions assurer son équilibre financier sans dénaturer les prestations ou le coût des cotisations. Cet avenant supprime la condition d’ancienneté de 6 mois, ajuste nos garanties aux exigences du Contrat responsable, établit un nouveau mode de calcul des cotisations désormais exprimé en pourcentage du PMSS et révise leurs valeurs et revoit les modalités de leur indexation.

Il est applicable pour les entreprises adhérentes au 1er janvier 2016 et disponible au téléchargement ici avenant du 11 décembre 2015.