Loi Travail : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des dispositions

Saisi par des sénateurs et des députés, le Conseil constitutionnel a, par sa décision du 4 août, validé pour l’essentiel les dispositions de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Sur la forme, il a jugé que la procédure parlementaire suivie est conforme aux conditions posées pour l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution et le droit d’amendement respecté. Sur le fond, sans remettre en cause l’essentiel, il a censuré quelques dispositions à la marge et émis des réserves d’interprétation sur certains articles.

La décision reconnaît la constitutionnalité de l’essentiel des dispositions relatives à la mise à disposition des locaux syndicaux et à la mise en place d’une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, ce qui est un premier pas important pour la représentation des salariés des franchisés, en faveur duquel la CFDT a œuvré.